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Table des matières

Découvrir les communs
Les logiciels libres
La licence Creative Commons
L'Open Data
Communs culturels

Découvrir les communs

Par opposition au “big tech” (le numérique issu du capitalisme), cette notion de commun est éminemment politique.

Vous pouvez aussi écouter cet épisode du “Meilleur des mondes” sur France Culture, qui explique bien en introduction la notion de commun numérique.

Retrouvez aussi la notion de commun numérique dans l'étape 0 de notre parcours de transition numérique.

Les logiciels libres

Tout savoir ici

La licence Creative Commons

Les Creative Commons sont des mode de licences (propriété intellectuelles) issues du mouvement OpenSource. Elles sont bien adaptées aux produits culturels. S’il existe 6 licences différentes, mais attention, seulement 2 sont réellement des licences libres.

Une vidéo d'introduction aux Creative Commons (par le ministère de la culture)

Principes communs

Quelle que soit la licence Creative Commons utilisée, les principes suivants s’appliquent :

le droit à la paternité (citation du nom de l’auteur) doit être respecté. Il s’agit d’un droit moral, inaliénable, perpétuel et incessible ;
l’autorisation de reproduire, de distribuer et de communiquer l'œuvre au public dans son format original, y compris dans des œuvres composites, est consentie à titre non exclusif et gratuit ;
la licence et les options choisies doivent apparaître clairement à chaque utilisation ou diffusion de l’œuvre, si possible sous la forme d’un lien vers la licence ;
toutes les clauses, y compris la clause d’attribution, peuvent être levées au cas par cas par le titulaire des droits dans le cadre d’une négociation contractuelle, gracieusement ou à titre onéreux ;
lors de la rediffusion d’une œuvre, éventuellement modifiée, il est impossible d’imposer des conditions d'utilisation de l'œuvre qui altèrent ou restreignent les termes de la licence initiale.

Lorsque l’œuvre est une base de données, les termes de la licence s’appliquent à sa structure et à son contenu. La réutilisation de la structure de la base de données (le contenant) et l’extraction des données qu’elle contient (le contenu) sont autorisées.

Tableau détaillé

Licence	Description	Obligations	Ouverte	Libre ?	Utilisé par	Commentaire
CC-by	La licence CC-by 4.0 permet toute exploitation de l’œuvre (partager, copier, reproduire, distribuer, communiquer, réutiliser, adapter) par tous moyens, sous tous formats et sous toutes licences. Toutes les exploitations de l’œuvre ou des œuvres dérivées, y compris à des fins commerciales, sont possibles.	créditer les créateurs de la paternité des œuvres originales, d’en indiquer les sources et d’indiquer si des modifications ont été effectuées aux œuvres (obligation d’attribution)	Oui	Oui
CC-by-sa	La licence CC-by-sa 4.0 permet toute exploitation de l’œuvre (partager, copier, reproduire, distribuer, communiquer, réutiliser, adapter) par tous moyens et sous tous formats. Toutes les exploitations de l’œuvre ou des œuvres dérivées, y compris à des fins commerciales, sont possibles.	créditer les créateurs de la paternité des œuvres originales, d’en indiquer les sources et d’indiquer si des modifications ont été effectuées aux œuvres (obligation d’attribution) diffuser les nouvelles œuvres dérivées selon des conditions identiques (selon la même licence) à celles de l’œuvre originale (donc autoriser à nouveau les modifications et les utilisations commerciales).	Oui	Oui	Wikipedia	Cette licence est souvent comparée aux licences « copyleft » des logiciels libres
CC-by-nc	La licence CC-by-nc 4.0 permet toute exploitation de l’œuvre (partager, copier, reproduire, distribuer, communiquer, réutiliser, adapter) par tous moyens, sous tous formats et sous toutes licences. Toutes les exploitations de l’œuvre ou des œuvres dérivées, sauf à des fins commerciales, sont possibles.	créditer les créateurs de la paternité des œuvres originales, d’en indiquer les sources et d’indiquer si des modifications ont été effectuées aux œuvres (obligation d’attribution) ne pas tirer profit (gain direct ou plus-value commerciale) de l’œuvre ou des œuvres dérivées.	Oui	Non (impossibilité d'en faire une utilisation commerciale)		les nouvelles dérivations de l’œuvre dérivée (dérivations de second niveau) pourront être diffusées sous n’importe quelle licence, et par exemple être exploitées à des fins commerciales.
CC-by-nd	La licence CC-by-nd 4.0 autorise toute diffusion de l’œuvre originale (partager, copier, reproduire, distribuer, communiquer), y compris à des fins commerciales, par tous moyens et sous tous formats, tant que l’œuvre est diffusée sans modification et dans son intégralité.	créditer les créateurs de la paternité des œuvres originales, d’en indiquer les sources et d’indiquer si des modifications ont été effectuées aux œuvres (obligation d’attribution) n’effectuer aucune diffusion partielle, modification, adaptation ou traduction de l’œuvre.	Oui	Non (impossibilité d'en faire un dérivé)		les nouvelles dérivations de l’œuvre dérivée (dérivations de second niveau) pourront être diffusées sous n’importe quelle licence, et par exemple être exploitées à des fins commerciales.
CC-by-nc-sa	La licence CC-by-nc-sa 4.0 permet toute exploitation de l’œuvre (partager, copier, reproduire, distribuer, communiquer, réutiliser, adapter) par tous moyens, sous tous formats. Toutes les exploitations de l’œuvre ou des œuvres dérivées, sauf à des fins commerciales, sont possibles.	créditer les créateurs de la paternité des œuvres originales, d’en indiquer les sources et d’indiquer si des modifications ont été effectuées aux œuvres (obligation d’attribution) ne pas tirer profit (gain direct ou plus-value commerciale) de l’œuvre ou des œuvres dérivées diffuser les nouvelles créations selon des conditions identiques (selon la même licence) à celles de l’œuvre originale (donc autoriser à nouveau les modifications et interdire les utilisations commerciales)	Oui	Non (impossibilité d'en faire des dérivés exploités à des fins commerciales)
CC-by-nc-nd	La licence CC-by-nd 4.0 autorise toute diffusion de l’œuvre originale (partager, copier, reproduire, distribuer, communiquer), sauf à des fins commerciales, par tous moyens et sous tous formats, tant que l’œuvre est diffusée sans modification et dans son intégralité.	créditer les créateurs de la paternité des œuvres originales, d’en indiquer les sources et d’indiquer si des modifications ont été effectuées aux œuvres (obligation d’attribution) n’effectuer aucune diffusion partielle, modification, adaptation ou traduction de l’œuvre ne pas tirer profit (gain direct ou plus-value commerciale) de l’œuvre ou des œuvres dérivées.	Oui	Non (impossibilité de faire une modification, ni d'en faire une utilisation commerciale)		Cette licence est la plus restrictive des licences Creative Commons, car elle n’autorise les utilisateurs qu’à télécharger et diffuser gratuitement les œuvres sans modification et dans leur intégralité. Depuis 2009, il existe une septième licence Creative Commons qui peut s’appliquer aux publications, mais facilite surtout la réutilisation des jeux de données.
© (barré)	Domaine public	Aucune. Vous pouvez utiliser le travail comme vous le souhaitez, sans permission, sans même citer l'auteur·trice ; pas de copyright ou il a expiré	Oui	Oui
CC0	Creative Commons Zero	Aucune. Vous pouvez utiliser le travail comme vous le souhaitez, sans permission, sans même citer l'auteur·trice qui l'a cédé au domaine public	Oui	Oui