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| communs:index [2024/03/13 14:38] – [La licence Creative Commons] jchauveau | communs:index [2025/03/01 11:02] (Version actuelle) – modification externe 127.0.0.1 |
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| * lors de la rediffusion d’une œuvre, éventuellement modifiée, il est impossible d’imposer des conditions d'utilisation de l'œuvre qui altèrent ou restreignent les termes de la licence initiale. | * lors de la rediffusion d’une œuvre, éventuellement modifiée, il est impossible d’imposer des conditions d'utilisation de l'œuvre qui altèrent ou restreignent les termes de la licence initiale. |
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| :!: Lorsque l’œuvre est une base de données, les termes de la licence s’appliquent à sa structure et à son contenu. La réutilisation de la structure de la base de données (le contenant) et l’extraction des données qu’elle contient (le contenu) sont autorisées. | :!: Lorsque l’œuvre est une base de données, les termes de la licence s’appliquent à sa structure et à son contenu. La réutilisation de la structure de la base de données (le contenant) et l’extraction des données qu’elle contient (le contenu) sont autorisées. Ce sont celles qui sont le moins restrictives et offrent donc le plus de libertés aux réutilisateur·ices" des œuvres. |
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| === Tableau détaillé === | === Tableau détaillé === |
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| ^ Licence ^ Description ^ Obligations ^ Ouverte ^ Libre ? ^ Utilisé par ^ Commentaire ^ | *[[https://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_de_libre_diffusion|Licence ouverte]] (aussi appellé "Licence de libre diffusion" ou LLD): l'auteur concède certains des droits que lui offre le droit d'auteur quant à l'utilisation, à la modification, à la rediffusion et à la réutilisation de l'œuvre dans des œuvres dérivées. Celle-ci n'est forcément une licence libre. |
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| | *[[https://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_libre|Licence libre]] : l'auteur·ice concède au moins les 4 droits correspondants aux 4 libertés du logiciel libre : usage, étude, modification et dérivés, redistribution (y compris commercialement). Celle-ci implique la libre diffusion. |
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| | ^ Licence ^ Description ^ Obligations ^ Ouverte* ^ Libre ?* ^ Utilisé par ^ Commentaire ^ |
| | CC-by | La licence CC-by 4.0 permet toute exploitation de l’œuvre (partager, copier, reproduire, distribuer, communiquer, réutiliser, adapter) par tous moyens, sous tous formats et sous toutes licences. Toutes les exploitations de l’œuvre ou des œuvres dérivées, y compris à des fins commerciales, sont possibles. |<html><ul><li>créditer les créateurs de la paternité des œuvres originales, d’en indiquer les sources et d’indiquer si des modifications ont été effectuées aux œuvres (obligation d’attribution)</li></ul></html>| Oui | **Oui** | | | | | CC-by | La licence CC-by 4.0 permet toute exploitation de l’œuvre (partager, copier, reproduire, distribuer, communiquer, réutiliser, adapter) par tous moyens, sous tous formats et sous toutes licences. Toutes les exploitations de l’œuvre ou des œuvres dérivées, y compris à des fins commerciales, sont possibles. |<html><ul><li>créditer les créateurs de la paternité des œuvres originales, d’en indiquer les sources et d’indiquer si des modifications ont été effectuées aux œuvres (obligation d’attribution)</li></ul></html>| Oui | **Oui** | | | |
| | CC-by-sa | La licence CC-by-sa 4.0 permet toute exploitation de l’œuvre (partager, copier, reproduire, distribuer, communiquer, réutiliser, adapter) par tous moyens et sous tous formats. Toutes les exploitations de l’œuvre ou des œuvres dérivées, y compris à des fins commerciales, sont possibles. |<html><ul><li>créditer les créateurs de la paternité des œuvres originales, d’en indiquer les sources et d’indiquer si des modifications ont été effectuées aux œuvres (obligation d’attribution)</li> | | CC-by-sa | La licence CC-by-sa 4.0 permet toute exploitation de l’œuvre (partager, copier, reproduire, distribuer, communiquer, réutiliser, adapter) par tous moyens et sous tous formats. Toutes les exploitations de l’œuvre ou des œuvres dérivées, y compris à des fins commerciales, sont possibles. |<html><ul><li>créditer les créateurs de la paternité des œuvres originales, d’en indiquer les sources et d’indiquer si des modifications ont été effectuées aux œuvres (obligation d’attribution)</li> |
